Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes réalisées sur le site Atelier VIRENTIS
Entre : le vendeur Atelier VIRENTIS, Fabienne PLAIN 226, chemin de la Cerisaie 13360 Roquevaire France plainfabienne@gmail.com SIREN 790674436
Et : Toute personne effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommé "le client".
OBJET : Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
PRODUITS : Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
PRIX : Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché lors de la commande.
COMMANDE : Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
PAIEMENT : Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par le site.
LIVRAISON : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou la période. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
DROIT DE RETRACTATION : Conformément à la règle européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commende pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les reproduits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.
REMBOURSEMENT : Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
GARANTIE LEGALE : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés conformément à la législation française en vigueur.
RESPONSABILITE : Le vendeur met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site ainsi que la disponibilité des services proposés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable : des interruptions temporaires du site liées à une maintenance technique ou à un incident indépendant de sa volonté, des dommages indirects résultants de l'utilisation du site internet ou de l'impossibilité d'y accéder, des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles, d'une mauvaise utilisation des produits achetés par le client, des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions, conseils ou précautions d'usage fournies.
Le client est seul responsable des informations fournies lors de sa commande, notamment l'adresse de livraison et les coordonnées de contact.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
DONNEES PERSONNELLES : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : plainfabienne@gmail.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les contenus du site (texte, images, logo, design, etc )restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
DROIT APPLICABLE : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.